Droit des structures à but non lucratif
- Accompagnement à la création de ces structures : associations, fonds de dotation, fondations…,
- Conseils juridiques et fiscaux liés au fonctionnement de ces structures : contrats, conformité à la réglementation, vie juridique de la structure,
- Conseils et accompagnement dans la structuration des groupements comprenant des structures à but lucratif et des sociétés commerciales ou civiles.
